GEG — Loi allemande sur l’énergie des bâtiments (Gebäudeenergiegesetz)

Définition

La Gebäudeenergiegesetz, en abrégé GEG, est la loi fédérale de référence en matière d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment en Allemagne. Elle est entrée en vigueur en 2020 et a remplacé les corpus de règles auparavant parallèles : l’ordonnance allemande sur les économies d’énergie (Energieeinsparverordnung, EnEV), la loi sur les économies d’énergie (Energieeinspargesetz, EnEG) ainsi que la loi sur la chaleur issue d’énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz, EEWärmeG). La GEG régit notamment les exigences énergétiques minimales pour les constructions neuves et les rénovations importantes de l’existant, l’obligation de recours aux énergies renouvelables lors du remplacement de chauffage, la délivrance et la présentation des certificats énergétiques (Energieausweise), les obligations de mise aux normes lors d’un changement de propriétaire, ainsi que les exigences techniques minimales pour les composants (valeurs U) et les éléments d’installation. La dernière révision majeure a eu lieu en 2024 avec le paquet de modifications souvent appelé « loi sur le chauffage » dans le langage courant. Celui-ci durcit les exigences pour les nouveaux chauffages — les systèmes de chauffage nouvellement installés doivent à terme fonctionner à au moins 65 pour cent avec des énergies renouvelables, en fonction de la planification communale de la chaleur sur le site.

Quand le terme est-il utilisé ?

La GEG est pertinente pour la quasi-totalité des projets de construction et de rénovation ainsi que lors d’un changement de propriétaire. Les obligations de mise aux normes sont particulièrement pertinentes en pratique : quiconque hérite ou achète un bâtiment existant doit en règle générale, dans un délai de deux ans, remplir certaines exigences énergétiques minimales — par exemple le remplacement des chaudières à température constante de plus de 30 ans, l’isolation du plancher du dernier étage ou l’isolation des conduites d’eau chaude et de chauffage accessibles dans des locaux non chauffés. Lors du remplacement du chauffage, les exigences des 65 pour cent d’énergies renouvelables s’appliquent dès que la planification communale de la chaleur est effective.

Exemple