Bonus iSFP de 5 pour cent

Définition

Le bonus iSFP est un levier de subvention supplémentaire au sein de la subvention fédérale pour les bâtiments efficaces, mesures isolées (BEG-EM). Il valorise un plan de rénovation individuel (iSFP) existant en accordant une majoration de subvention aux mesures qui y sont recommandées lors de leur mise en œuvre effective. La condition est l’existence d’un iSFP valide, établi avant la commande de la mesure concernée et mentionnant explicitement la mesure isolée prévue comme étape de rénovation recommandée. Le bonus est accordé en sus de la subvention BEG-EM de base et s’applique aux mesures sur l’enveloppe du bâtiment (isolation, fenêtres, portes), sur la technique d’installation (ventilation) ainsi qu’à certaines mesures de chauffage. Actuellement, le bonus s’élève à 5 points de pourcentage. Les montants concrets varient selon la mesure et l’état du programme — nous vérifions la configuration de subvention individuelle. Le bonus iSFP rend l’investissement dans un plan de rénovation attractif même lorsque seules des mesures isolées sont prévues, car il agit sur plusieurs mesures successives.

Quand le terme est-il utilisé ?

Le bonus iSFP s’applique exclusivement aux bâtiments résidentiels occupés par leur propriétaire ou loués. L’iSFP doit être présenté comme justificatif lors du dépôt de la demande pour chaque mesure isolée. Une prise en compte rétroactive du bonus pour des mesures déjà mises en œuvre n’est pas possible. L’iSFP lui-même est également subventionné par la BAFA, ce qui le rend doublement attractif : une fois via la prime à l’établissement, une seconde fois via le bonus ultérieur lors de la mise en œuvre. Il est important que les mesures recommandées dans l’iSFP soient effectivement réalisées — des mesures librement choisies et divergentes ne sont pas éligibles au bonus.

Exemple