BnD — Confirmation après réalisation

Définition

La Bestätigung nach Durchführung, en abrégé BnD, est le document technique de clôture d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve respectueuse du climat subventionnée par la KfW. Elle est délivrée par l’expert en efficacité énergétique qui avait auparavant établi la BzA et qui est inscrit sur la liste d’experts dena. Avec la BnD, l’expert confirme que les mesures demandées dans la BzA et dans la demande de subvention ont été mises en œuvre intégralement, dans les règles de l’art et en conformité avec les exigences techniques minimales de la KfW. La BnD comprend typiquement des justificatifs d’utilisation tels que les factures des artisans, les fiches techniques, la documentation photographique des phases de chantier, le cas échéant des procès-verbaux de mesure (par ex. de l’équilibrage hydraulique) ainsi qu’un calcul énergétique final. Ce n’est qu’avec la présentation d’une BnD valide à la banque domiciliaire (Hausbank) et à la KfW que la subvention au remboursement ou le versement du solde de la subvention peut intervenir. La BnD constitue ainsi la clôture juridiquement contraignante du processus de subvention.

Quand le terme est-il utilisé ?

La BnD intervient à la fin d’une mesure subventionnée, en règle générale après la réception de tous les corps de métier. Elle est obligatoire pour tous les programmes KfW concernant les bâtiments résidentiels qui prévoient une supervision (Baubegleitung) par un expert en efficacité énergétique. Sans BnD, la subvention n’est pas versée — une simple réception des travaux ou une facture finale ne suffisent pas. Les propriétaires doivent respecter le délai de dépôt indiqué dans la décision de subvention. Souvent, la KfW vérifie la BnD par sondage ou demande des justificatifs complémentaires.

Exemple